Le Plan d'Occupation des Sols de la ville des Salles du Gardon a été approuvé le 4 juillet 1994 et mis en révision le 31 mars 2004. Un nouveau Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration.
Pour toute demande d'urbanisme, veuillez télécharger le formulaire approprié via le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Remplir et déposer le dossier complet en mairie.
Plan Local d'Urbanisme (05/02/2021) :
5b1. 2 Rapport de présentation
5b1. 4 Périmètres délimitation
5c4. 2. Carte contraintes 2010
5c4. 3. Carte dispositifs 2010
Pour acceder à la deliberation de la Révision Allégée n° 1 du PLU des Salles du Gardon
cliquez sur le lien ci dessous :
ok DELIB0492023 révision allégée n°1 du PLU des Salles du Gardon-1-1
Pour acceder à l'arrêté n°047/2024 de Mr le Maire, faisant état de la publicité de l'enquête d'utilité publique relative à la révision allégée n°1 du PLU
cliquez sur le lien ci dessous :
ARRETE0472024 PUBLICITE ENQUETE UTILITE PUBLIQUE AVRIL 2024
Plan Local d'Urbanisme Révision Allégée n°1 (22/02/2024) :
A. 1b. Exposé des motifs des changements apportés
G. Mention autres autorisations
Pour acceder au rapport du commissaire enqueteur et aux remarques du public concernant la Révision Allégée n° 1 du PLU des Salles du Gardon
cliquez sur les liens ci dessous :
