Le Plan d'Occupation des Sols de la ville des Salles du Gardon a été approuvé le 4 juillet 1994 et mis en révision le 31 mars 2004. Un nouveau Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration.

Pour toute demande d'urbanisme, veuillez télécharger le formulaire approprié via le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Remplir et déposer le dossier complet en mairie.

 

Plan Local d'Urbanisme (05/02/2021) :

0. PdG Recto

0. PdG Verso

0. Pièces procédure

1. RdP

2. PADD

3. OAP

4. PdG Reglt

4a. Reglt ecrit

4b. Reglt graph 8000e

4c. Reglt graph 4000e

4d. Reglt graph Risq 8000e

5. PdG Annexes

5a. PdG SUP

5a1. Liste SUP

5a2. Plan SUP

5a3. 0 PdG PPRi

5a3. 1 Arrêté PPRi

5a3. 2 RdP PPRi

5a3. 3 Reglt PPRi

5a3. 4 Zonage 1 PPRi

5a3. 5 Zonage 2 PPRi

5a4. DUP captage

5b. PdG ZAC

5b1. 0 PdG Modif ZAC

5b1. 1 Delib modif

5b1. 2 Rapport de présentation

5b1. 3 Plans situation

5b1. 4 Périmètres délimitation

5b2. Reglt ZAC

5c. PdG Reseaux

5c1. Mémoire réseaux

5c2. SDAEP

5c3. Plans AEP A3

5c4. 0. PdG SDAEU

5c4. 1. Notice Assai 2010

5c4. 2. Carte contraintes 2010

5c4. 3. Carte dispositifs 2010

5c4. 4. Zonage Ouest

5c4. 5. Zonage Est

5c4. 6. Projet SDAEU 2019

5d. RDDECI

5e. Bois soumis regime forest

5f. Infra bruyante

5g. PDIPR

 

Capture

Pour acceder à la deliberation de la Révision Allégée n° 1 du PLU des Salles du Gardon

cliquez sur le lien ci dessous :

ok DELIB0492023 révision allégée n°1 du PLU des Salles du Gardon-1-1

 

Pour acceder à l'arrêté n°047/2024 de Mr le Maire, faisant état de la publicité de l'enquête d'utilité publique relative à la révision allégée n°1 du PLU 

cliquez sur le lien ci dessous :

ARRETE0472024 PUBLICITE ENQUETE UTILITE PUBLIQUE AVRIL 2024

 

ENquee

 

Plan Local d'Urbanisme Révision Allégée n°1 (22/02/2024) :

0. PdG Recto

0. PdG Verso sommaire

A. 0. PdG Recto PLU arrete

A. 0. PdG Verso sommaire

A. 0. Pièces procédures

A. 1b. Exposé des motifs des changements apportés

A. 3. OAP

A. 4b. Reglt graph 8000e

A. 4c. Reglt graph 4000e

B. Avis MRAe

C. Note de présentation

D. Textes régissant l'EP

E. Avis ppa

F. Bilan de la concertation

G. Mention autres autorisations

 

 

Pour acceder au rapport du commissaire enqueteur et aux remarques du public  concernant la Révision Allégée n° 1 du PLU des Salles du Gardon

cliquez sur les liens ci dessous :

partie 1

partie 2

REMARQUES DU PUBLIC.

 

 

Par délibération n°005/2026 en date du 20/02/2026, le Conseil Municipal des Salles du Gardon a prescrit la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme, débattu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et défini les modalités de la concertation. La procédure vise à supprimer l'espace paysager défini au titre du L.151-19 du CU sur la parcelle AD 210. Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie pour recueillir son avis ou ses observations. Le public peut également écrire à M le Maire au sujet de cette procédure, soit par courrier à l'adresse Mairie des Salles du Gardon, Rue Jean Delpuech, 30110 LES SALLES DU GARDON, soit par courriel à l'adresse mairie.sallesdugardon@wanadoo.fr

 

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