Démarches Administratives Diverses :

Pour toutes démarches cliquez ici : http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives

 

• Carte d’Identité

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile.

Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Attention : La Mairie des Salles du Gardon n’en est pas équipée.

Mairies équipées les plus proches : Grand-combe / Collet de Deze / Ales / St Ambroix…

(Voir liste complète et modalités spécifiques en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089

NB : Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 

 

 

• Naissance / Décès / Mariage

 

= en Mairie

Vous pouvez aussi nous adresser vos demandes d'acte de naissance, mariage ou décès

par internet en vous connectant à

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

ou par courrier à :Mairie - Service Etat Civil

Rue Jean Delpuech

30110 Les Salles du Gardon

Merci de préciser le nombre d'actes souhaités et de joindre une enveloppe retour, pré-timbrée et libellée à votre adresse.

Pour les actes d'état civil pour les français nés, mariés ou décédés à l'étranger, en faire la demande auprès du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères sur le lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr

Avertissement :

Décret N° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997

La copie intégrale ne peut être obtenue que par l'intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personnée dans l'acte.

L'extrait avec filiation. En plus des destinataires ci-dessus il peut être obtenu  par les frère et soeur s'ils peuvent justifier de la qulaité d'héritier avec l'indication filiation; par les autres héritiers en précisant la filaition de la personne.

L'acte vous sera adressé par courrier.

 

 

 

• Urbanisme / Permis deConstruire

= en Mairie

Le Plan d'occupation des Sols de la ville des Salles du Gardon a été approuvé le 4 juillet 1994 et mis en révision le 31 mars 2004.

Un nouveau Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration.

Pour toute demande d'urbanisme, veuillez télécharger le formulaire approprié sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Remplir et déposer le dossier complet en mairie.

 

 

• Recensement (à partir de 16 ans)

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

Pour connaitre les modalités cliquez ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

 

 

• Cantine / Garderie

Voici quelques informations concernant les services de Cantine & Garderie :

• Pour les nouveaux enfants inscrits à l’école, vous pouvez venir en Mairie faire établir la carte d’accès Cantine-Garderie avec une photo et 20€ par enfant. La carte est valable jusqu’au CM2, vous n’avez pas besoin de la refaire chaque année.

• Vous avez la possibilité de régler vos factures sur internet via l’onglet « Mes factures » de votre espace famille. Si vous ne voyez pas votre facture, cliquez sur « Je ne trouve pas ma facture » et renseignez les identifiants présents sur votre facture. Vous pouvez également régler en Mairie par chèque à l’ordre « TRESOR PUBLIC » ou en espèces (appoint uniquement).

A chaque rentrée, si vous n’êtes pas à jour dans le règlement de vos factures, vous ne pourrez pas faire de réservations.

• Nous vous rappelons que les repas sont commandés une semaine à l’avance, par conséquent toute absence non justifiée sera automatiquement facturée, sauf pour les cas suivants :

Instituteur(trice) absent(e), sortie scolaire, problème familial exceptionnel, malade (sur présentation d’un certificat médical avant la fin du mois de facturation).

• La Fiche Urgence est disponible dans l’onglet « Actualités » de votre espace famille au cas où vous auriez besoin de nous signaler un changement de situation comme : une allergie, un changement d’habitude alimentaire, une nouvelle adresse mail ou postale… (à renvoyer à cantine.sdg@orange.fr).

 

 

• Permis de Conduire / Carte Grise    

 Pas à la mairie mais désormais sur le site ANTS (ou garage agréés)           

En effet , Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d'Immatriculation, anciennement Carte Grise, l'ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Attention toutefois aux sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l'ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.

 

Vous venez d'aménager dans notre commune, penser à effectuer certaines démarches à savoir :

*Si vous possédez un véhicule, vous disposez d'un délai de un mois pour faire établir votre carte grise à votre nouvelle adresse.

*Penser également à vous inscrire sur la liste électorale. Les inscriptions sont prises en compte entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année en cours. Le 31 décembre étant le dernier délai pour pouvoir participer aux scrutins de l'année prochaine.