ENQUETE PUBLIQUE

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Enquête publique : Projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand’Combe pour les communes de La Grand’Combe, Branoux les Taillades, Cendras, Les Salles du Gardon et Sainte Cécile d’Andorge Afin de remplacer les ouvrages de traitement des eaux usées vétustes et non conformes de Cendras ainsi que de l’Habitarelle et la Favède, situés sur la commune de Les Salles du Gardon, la Communauté Alès Agglomération a pour projet de construire une station d’épuration intercommunale. Cette station, qui aura une capacité nominale de 16 000 Equivalents-Habitants, traitera les effluents des communes de Cendras, Les Salles du Gardon, La Grand’Combe, Branoux les Taillades et Sainte Cécile d’Andorge. Elle sera située dans l’emprise du Parc Régional d’Activités Economiques Humphry Davy, sur la commune de Laval-Pradel. Au total, environ 12 kms de réseaux de transfert seront également posés et un bassin d’orage de 1 660 m³ sera construit. Par arrêté en date du 06 aout 2024, le préfet du Gard a prescrit l’organisation et l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à cette opération. Cette enquête se déroulera du lundi 09 septembre à 8h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 17h00. Elle sera conduite par M. Bernard Dalverny, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Celui-ci se tiendra à la disposition du public qui désirerait lui faire part directement d’observations. Les permanences du commissaire enquêteur • Lundi 09 septembre 2024, de 9h à 12h, mairie de Laval-Pradel. • Mercredi 25 septembre 2024, de 14h à 17h, mairie de Les Salles du Gardon. • Mercredi 09 octobre 2024, de 14h à 17h, mairie de La Grand’Combe Consultation du dossier Le dossier est consultable en format papier dans les mairies de Laval-Pradel, Les Salles du Gardon et La Grand’Combe, ou en format numérique sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe Observations et propositions Les observations et les propositions peuvent être émises : • sur les registres papier mis à disposition en mairies de Laval-Pradel, les Salles du Gardon et La Grand’Combe • par mail : station-epuration-grand-combe@mail.registre-numerique.fr • par courrier postal, à l’attention de Bernard Dalverny - commissaire enquêteur - mairie de Laval-Pradel - place du Jeu de Paume - Le Pradel - 30110 Laval-Pradel. • par voie orale, directement auprès du commissaire enquêteur, au cours de ses permanences.

Enquête publique : Projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées de La Grand’Combe pour les communes de La Grand’Combe, Branoux les Taillades, Cendras, Les Salles du Gardon et Sainte Cécile d’Andorge

 

Afin de remplacer les ouvrages de traitement des eaux usées vétustes et non conformes de Cendras ainsi que de l’Habitarelle et la Favède, situés sur la commune de Les Salles du Gardon, la Communauté Alès Agglomération a pour projet de construire une station d’épuration intercommunale.

Cette station, qui aura une capacité nominale de 16 000 Equivalents-Habitants, traitera les effluents des communes de Cendras, Les Salles du Gardon, La Grand’Combe, Branoux les Taillades et Sainte Cécile d’Andorge. Elle sera située dans l’emprise du Parc Régional d’Activités Economiques Humphry Davy, sur la commune de Laval-Pradel.

Au total, environ 12 kms de réseaux de transfert seront également posés et un bassin d’orage de 1 660 m³ sera construit.

 

Par arrêté en date du 06 aout 2024, le préfet du Gard a prescrit l’organisation et l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à cette opération.

Cette enquête se déroulera du lundi 09 septembre à 8h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 17h00. Elle sera conduite par M. Bernard Dalverny, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes. Celui-ci se tiendra à la disposition du public qui désirerait lui faire part directement d’observations.

 

Les permanences du commissaire enquêteur

• Lundi 09 septembre 2024, de 9h à 12h, mairie de Laval-Pradel.

• Mercredi 25 septembre 2024, de 14h à 17h, mairie de Les Salles du Gardon.

• Mercredi 09 octobre 2024, de 14h à 17h, mairie de La Grand’Combe

 

Consultation du dossier

Le dossier est consultable en format papier dans les mairies de Laval-Pradel, Les Salles du Gardon et La Grand’Combe, ou en format numérique sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe

 

Observations et propositions

Les observations et les propositions peuvent être émises :

• sur les registres papier mis à disposition en mairies de Laval-Pradel, les Salles du Gardon et La Grand’Combe

• par mail : station-epuration-grand-combe@mail.registre-numerique.fr

• par courrier postal, à l’attention de Bernard Dalverny - commissaire enquêteur - mairie de Laval-Pradel - place du Jeu de Paume - Le Pradel - 30110 Laval-Pradel.

• par voie orale, directement auprès du commissaire enquêteur, au cours de ses permanences.

 
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AVIS D'ENQUETE A2_ALES AGGLO-VF

 

AP_Ouverture EP_DUP STEU La Grand Combe_06 08 2024

 

 

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